Mentions Légales
1. Identification du site
Nom du site : [Ecomm-360]
URL du site : [www.ecomm-360.com]
2. Informations sur l’éditeur
Éditeur du site : Pierre Chemin
Raison sociale : [Clicknbuy]
Email : [contact@ecomm-360.com]
SIRET : [98115743100017]
Numéro de TVA intracommunautaire : [FR30981157431]
3. Hébergement du site
Le site [Ecomm-360] est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : ITACWT LTD (Système.io)
Adresse : 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Ireland
Téléphone : Non communiqué
Site web : https://systeme.io
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site [Ecomm-360] (textes, images, vidéos, logos, documents téléchargeables, éléments graphiques, formations, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les formations et produits numériques proposés sur le site sont également protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, revente, modification ou partage non autorisé des formations sans accord écrit préalable est strictement interdit et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
5. Conditions d’utilisation
En accédant et en utilisant le site [Ecomm-360], l’utilisateur accepte les conditions suivantes :
• Le site est accessible en permanence, sauf cas de maintenance ou de force majeure.
• Les informations fournies sur le site sont mises à jour régulièrement, mais des erreurs ou omissions peuvent survenir.
• En cas de doute ou de question, l’utilisateur est invité à contacter le support à : [contact@ecomm-360.com].
6. Protection des données personnelles
[Clicknbuy] collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces données sont utilisées exclusivement pour :
• La gestion des commandes et des paiements.
• L’envoi de communications marketing si l’utilisateur a donné son consentement.
• L’amélioration des services proposés.
Droits de l’utilisateur :
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Accéder à vos données personnelles.
Demander leur modification ou suppression.
Retirer votre consentement au traitement des données à tout moment.
Porter réclamation auprès de la CNIL en cas de litige.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [contact@ecomm-360.com].
7. Cookies
Le site utilise des cookies pour optimiser l’expérience utilisateur. Ces cookies peuvent inclure :
• Des cookies fonctionnels pour assurer le bon fonctionnement du site.
• Des cookies analytiques pour mesurer l’audience et améliorer nos services.
• Des cookies publicitaires pour proposer du contenu personnalisé.
Vous pouvez configurer vos préférences depuis votre navigateur ou via notre Politique de gestion des cookies.
8. Vente des produits numériques
Les formations et produits digitaux disponibles sur [https://www.ecomm-360.com/ecomm360_commande] sont vendus sous les conditions suivantes :
Accès et utilisation :
L’achat d’une formation donne droit à un accès personnel et non transférable. Toute revente, partage ou diffusion sans autorisation est interdite.
Absence de droit de rétractation :
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits numériques et formations en ligne, fournis immédiatement après paiement, ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Responsabilité de l’acheteur :
L’utilisateur est responsable de l’utilisation des formations et de leur mise en application. [Clicknbuy] ne garantit aucun résultat spécifique et décline toute responsabilité quant aux performances obtenues suite à l’application des formations.
9. Responsabilité
[Clicknbuy] décline toute responsabilité en cas de :
• Interruption temporaire du service due à la maintenance technique ou à des événements indépendants de notre volonté.
• Erreurs ou omissions dans les informations affichées.
• Utilisation frauduleuse ou abusive des contenus par des tiers.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du [siège social de l'entreprise].
11. Contact
Pour toute question relative aux mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Email : [contact@ecomm-360.com]
Conditions générales de vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent les relations contractuelles entre [Clicknbuy], opérant sous le nom commercial [ecomm-360], et toute personne physique ou morale (ci-après “Client”) effectuant un achat sur le site internet (https://www.ecomm-360.com/ecomm360_commande).
En validant une commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.
2. Identification de l’éditeur
• Raison sociale : [Clicknbuy]
• Nom commercial : [Clicknbuy]
• SIRET : [98115743100017]
• Numéro de TVA : [FR30981157431]
• Email : [contact@ecomm-360.com]
3. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des produits numériques disponibles sur le site [ Ecomm-360], notamment :
• Formations en ligne
• Templates
• Prompts
• Autres ressources numériques
Ces produits sont destinés à un usage personnel et/ou professionnel.
4. Produits proposés
Tous les produits numériques proposés sur [Ecomm-360] sont détaillés sur leurs pages respectives. Ils sont livrés exclusivement au format numérique, via un lien de téléchargement ou un accès en ligne. Aucune livraison physique n’est effectuée.
5. Commande
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
1. Sélection des produits et ajout au panier.
2. Vérification des informations personnelles et de facturation.
3. Acceptation des présentes CGV.
4. Paiement sécurisé de la commande.
5. Confirmation de la commande envoyée par email au Client.
Une fois le paiement validé, la commande est définitive et ne peut être annulée.
6. Tarifs et paiements
Tarifs : Les prix affichés sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) selon la réglementation applicable.
Paiement : Le règlement s’effectue exclusivement par carte bancaire via un système de paiement sécurisé. Aucun autre mode de paiement n’est accepté.
En cas de problème de paiement, la commande sera annulée et le Client ne pourra pas accéder au produit.
7. Livraison
Format de livraison : Les produits numériques sont accessibles immédiatement après confirmation du paiement via un lien de téléchargement ou un espace membre.
Délai de livraison : Accès instantané, sauf en cas de problème technique indépendant de notre volonté.
Assistance : En cas de difficulté pour accéder aux produits, le Client peut contacter le support à [contact@ecomm-360.com].
8. Absence de garantie de résultats
[Clicknbuy] ne garantit aucun résultat spécifique, notamment financier, à la suite de l’utilisation des formations et produits numériques achetés.
Les formations et outils proposés sont des ressources mises à disposition du Client, mais leur succès dépend exclusivement de la mise en œuvre par ce dernier.
Aucun remboursement ou compensation ne sera accordé si le Client estime que les résultats attendus ne sont pas atteints.
9. Responsabilité limitée
[Clicknbuy] décline toute responsabilité pour :
• L’utilisation abusive ou détournée des produits numériques par le Client.
• Les dommages directs ou indirects liés à l’application des formations.
• Toute interruption temporaire du service pour maintenance ou mise à jour.
Le Client est seul responsable de l’utilisation des formations et produits numériques.
10. Droit de rétractation
Absence de droit de rétractation :
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les contenus numériques fournis immédiatement après paiement ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Politique commerciale (satisfait ou remboursé) :
Dans certains cas, [Clicknbuy] peut offrir une garantie satisfait ou remboursé. Si cette garantie est mentionnée sur la page de vente du produit, le Client pourra demander un remboursement dans le délai indiqué, sous réserve que le produit n’ait pas été téléchargé.
Les produits achetés en promotion ne sont pas éligibles à un remboursement.
11. Garantie et support
Garantie : Les produits numériques sont garantis conformes à leur description et exempts de défauts techniques majeurs.
Support technique : Un support technique est disponible en cas de problème lié au téléchargement ou à l’accès aux fichiers numériques.
Contact support : [contact@ecomm-360.com]
12. Propriété intellectuelle
Droits d’auteur : Tous les produits numériques vendus sur [Nom du site] sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Ce que le Client n’a pas le droit de faire :
• Copier, revendre ou distribuer les formations et produits numériques.
• Partager les produits avec des tiers, que ce soit gratuitement ou contre rémunération.
• Modifier et revendiquer les formations comme étant les siennes.
Les formations et produits achetés sont strictement personnels et non transférables.
13. Litiges et loi applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de [12 rue Ampère 76500 Elbeuf].
14. Modifications des CGV
[Clicknbuy] se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.
15. Contact
Email : [contact@ecomm-360.com]